1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Resigold, réseau de mandataires immobiliers accessible via le site resigold.com. Ces services incluent la mise en relation avec des mandataires, la gestion de biens immobiliers, et des outils digitaux tels que Go Leads et Mandat +.
2. Acceptation des CGU
Toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en ligne à la date d’utilisation.
3. Description des services
Resigold propose :
- Plan "Libre" : Accès gratuit au tableau de bord, rétro-commission à 100 % avec frais d’inscription uniques.
- Go Leads" : Service payant (150 €/mois) fournissant des rendez-vous qualifiés via TocTocEstim, rétro-commission à 60 %.
- Mandat +" : Service payant (350 €/mois) offrant des mandats directs via TocTocAnnonce, rétro-commission à 40 %.
- Affiliation : Programme permettant aux affiliés de percevoir des commissions sur les abonnements et ventes générées par leurs filleuls.
4. Inscription et obligations des utilisateurs
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit s’inscrire via un email valide et un code OTP. Il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Resigold se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU.
5. Programme d’affiliation
Les affiliés perçoivent 30 % sur les abonnements et 10 % sur les rétro-commissions des ventes générées par leurs filleuls. Les paiements sont effectués mensuellement sous réserve de facture. L’affiliation n’est pas applicable aux agences en marque blanche via Reactimmo.
6. Responsabilité
Resigold s’efforce de garantir la disponibilité des services mais ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques ou des dommages indirects (perte de données, manque à gagner). L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des outils fournis.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de Resigold ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées (email, nom, téléphone) sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées pour la gestion des services et peuvent être partagées avec des mandataires ou affiliés dans le cadre des fonctionnalités du site.
9. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via son tableau de bord. Les abonnements payants (Go Leads, Mandat +) sont sans engagement et résiliables avec effet à la fin du mois en cours.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.
